Statuts de la S.A.S.L.

Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales

REGLEMENT ( 57ème volume, 1933)

ARTICLE PREMIER. – La Société Agricole, Scientifique et Littéraire des Pyrénées-Orientales s’occupe de tout ce qui est relatif aux sciences, archéologie, histoire, lettres, beaux-arts et agriculture.

ART. 2. – Elle s’interdit expressément toute discussion étrangère à ces sujets.

ART. 3. – Son siège est à Perpignan.

ART. 4. – La Société est divisée en Sections :

1° L’agriculture ;
2° Les sciences ;
3° L’histoire et l’archéologie ;
4° Les lettres et les beaux-arts.
Une section peut, s’il est nécessaire, créer une ou plusieurs sous-sections.

ART. 5. – Les fonctionnaires de la Société sont :

1° Un président, un secrétaire général, un trésorier, un archiviste ;
2° Quatre vice-présidents directeurs des sections, quatre secrétaires des sections ;
3° Les anciens présidents et vice-présidents de la Société ;
4° Il pourra être adjoint aux fonctionnaires ci-dessus, en raison de l’abondance des travaux, des fonctionnaires auxiliaires pour les aider dans leurs fonction, nommés par le Bureau.

ART. 6. – Les membres du Bureau sont nommés pour un an ; ils peuvent être réélus.

ART. 7. – Le renouvellement du Bureau a lieu dans la deuxième quinzaine de décembre, afin que les nouveaux élus puissent entrer en fonction le 1er janvier.

ART. 8. – Le président, le secrétaire général, le trésorier et l’archiviste sont élus en Assemblée générale.
Les vice-présidents et secrétaires de section sont élus dans leurs sections respectives.

ART. 9. – Les nominations ont lieu à la majorité absolue des membres présents. Si un deuxième tour de scrutin ne donne pas de résultat définitif, il est procédé à un troisième tour entre les deux membres qui ont obtenu le plus de voix au deuxième.

ART. 10. – Le président de la Société ordonnance les mandats, dirige les affaires de la Société, fait observer la police intérieure des séances et veille au maintien et à l’exécution du règlement. Il rappelle à l’ordre ; néanmoins, ce rappel ne peut être mentionné au procès-verbal qu’après que la personne inculpée a été entendue, si elle demande à l’être. Le président peut même, si le cas l’exige, suspendre ou lever la séance. Il donne l’ordre du jour à inscrire sur les bulletins de convocation aux séances.

ART. 11. – Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès-verbaux des Assemblées générales sur un registre spécial. Il doit prendre l’avis du président pour sa correspondance officielle.

ART. 12. – Le trésorier est chargé de la rentrée des cotisations ; il est tenu de prévenir, par écrit, les membres qui négligeraient de s’acquitter. Il tient un livre-journal où sont inscrites les recettes et les dépenses, avec leur nature ; il propose le budget de l’année suivante à la séance du mois de décembre, après le compte rendu du secrétaire, mais après s’être concerté avec le Bureau

ART. 13. – Aucune dépense ne peut être faite sans avoir été votée par la Société.

ART. 14. – L’archiviste est chargé de la conservation des lettres reçues par la Société. Tous ces articles sont inscrits sur un registre spécial et revêtus du timbre de la Société.

ART. 15. – Les vice-présidents directeurs des sections fixent la date et l’heure des réunions, après entente avec le président de la Société. Ils donnent l’ordre du jour des séances et dirigent la discussion.

ART. 16. – Les secrétaires des sections sont chargés de la rédaction des procès-verbaux des réunions de leurs sections respectives, sur un registre spécial à chaque section. Ils doivent prendre l’avis de leur directeur pour leur correspondance officielle.

ART. 17. – La Société se compose de membres résidants, de membres correspondants et de membres honoraires.

ART. 18. – Le nombre de ses membres est illimité.

ART. 19. – Tout candidat au tire de membre résidant ou correspondant doit présenter un travail relatif aux sciences ou aux belles-lettres, aux arts industriels ou agricoles. Un rapport est fait dans la séance suivante, et on procède ensuite à l’élection. L’admission est prononcée à la majorité des voix des trois quarts des membres présents. Un travail écrit n’est pas exigé lorsque le candidat à l’admission  se recommande par des services rendus à l’agriculture, à l’industrie, aux sciences, aux lettres, aux beaux-arts, ou lorsqu’il témoigne d’une sympathie et d’un intérêt particuliers aux travaux de la Société.
Toutefois, avant la présentation en Assemblée générale, la candidature doit être examinée en séance du Bureau, pour y être acceptée ou rejetée.

ART. 20. – Les membres résidants sont soumis à une cotisation annuelle de vingt francs, payable d’avance dans le courant de janvier.

ART. 21. – Tout nouveau membre de la Société, domicilié dans le département, est considéré comme résidant. S’il est en même temps auteur d’une publication dans le Bulletin, il reçoit un diplôme à son entrée dans la Société.

ART. 22. – Tout membre résidant dont le domicile est transporté hors du département devient, par ce seul fait, membre correspondant.

ART. 23. – Tous les membres cotisants reçoivent de droit le Bulletin. La seule exception à cette règle réside dans le service gratuit qui en est fait aux membres du Comité d’honneur et aux membres honoraires. Les exemplaires restants sont déposés et vendus au profit de la caisse.

ART. 24. – Tout membre qui, à la fin de l’année, n’a pas acquitté sa cotisation, est censé démissionnaire et, comme tel, rayé de la liste des membres de la Société, après, toutefois, qu’il a été invité par les membres du Bureau  à se conformer au règlement.

ART. 25. – Aucun membre démissionnaire ne peut réclamer le remboursement de sa cotisation versée.

ART. 26. – Tout membre démissionnaire, après le 1er janvier, doit sa cotisation de l’année courante.

ART. 27. – La réintégration dans la Société des membres démissionnaires est soumise au scrutin comme une présentation nouvelle.

ART. 28. – Les membres résidants et correspondants reçoivent une carte signée par le Président et le Trésorier, portant le sceau de la Société et tenant lieu de reçu, chaque année.

ART. 29. – Les membres correspondants ont voix délibérative aux séances. Ils ne peuvent pas faire partie des fonctionnaires de la Société.

ART. 30. – Les membres de la Société ont le droit de lecture des journaux, revues et livres divers reçus par la Société. Ils ne peuvent les emprunter qu’en fournissant un reçu à l’archiviste. Toutefois, cet emprunt ne peut avoir lieu qu’un mois après la publication du journal ou de la revue.

ART. 31. – En cas de décès d’un membre de la Société, une députation est envoyée au convoi funèbre et auprès de la famille.

ART. 32. – La Société se réunit en Assemblée générale une fois par an et plus souvent, s’il est nécessaire. Le jour et l’heure sont fixés par le président.

ART. 33. – Chaque séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de la séance précédente ; elle est faite par le secrétaire général, ou par un des secrétaires de section, ou à leur défaut, par un membre résidant, au choix du président.

ART. 34. – Le président ou, en son absence, le vice-président le plus ancien dans la Société, occupe le fauteuil. A leur défaut le doyen d’âge des membres présents préside la séance.

ART. 35. – La Société peut se réunir en séance publique et extraordinaire.
L’époque et l’opportunité de ces solennités sont réglées par le Bureau.

ART. 36. – Les étrangers à la Société peuvent assister à ses séances, pourvu qu’ils soient présentés par un membre.

ART. 37. – Chaque section se réunit une fois par mois sur convocation spéciale. Tous les membres de la Société peuvent assister aux réunions des sections, mais les membres inscrits sont seuls convoqués.

ART. 38. – Les membres de la Société ont la faculté de se faire inscrire à une ou plusieurs sections.

ART. 39. – Le directeur de section cède sa place au président de la Société si celui-ci assiste à la séance.

ART. 40. – En l’absence du président ou du directeur de section, la séance est présidée par le doyen d’âge.

ART. 41. – Les sections peuvent admettre le public à certaines de leurs séances sous la condition de s’ entendre au préalable avec le Bureau.

ART. 42. – Si une section réclame le concours d’une section différente, le directeur en fait la demande au président de la Société, qui déléguera un ou plusieurs membres de l’autre section.

ART. 43. – Chaque section a le droit et le pouvoir de régler sa police intérieure, sans toutefois qu’il lui soit permis de modifier en rien le règlement général de la Société.

ART. 44. – Le compte rendu des séances de la Société et les travaux dont elle ordonne l’impression sont publiés par les soins du Bureau.

ART. 45. – Chaque année, avant la fin janvier, chaque section remet au Bureau les travaux qu’elle juge devoir être publiés dans le Bulletin.

ART. 46. – Chaque manuscrit, mis au net et prêt pour l’impression, ne peut plus être modifié par l’auteur sans l’assentiment de la Société. Le Bureau, de concert avec les auteurs, est chargé de la correction des épreuves.

ART. 47. – Aucune publication ne peut être faite au nom de la Société, si elle n’a été approuvée par une section, puis par le Bureau.

ART. 48. – La Société n’entend approuver ni improuver les opinions émises dans les travaux qu’elle publie ; elles appartiennent à leurs auteurs qui en sont seuls garants.

ART. 49. – En cas de dissolution de la Société, les fonds en Caisse et ceux provenant de la vente du mobilier sont versés au Bureau de Bienfaisance ; les livres et collections sont remis à la Bibliothèque de la Ville.